J.O. 264 du 15 novembre 2006
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Décret du 14 novembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. Saut (Robert)
NOR : INTA0620398D
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par M. Robert Saut, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.